Art.1. Paiement à la commande 40%, au milieu des travaux, 40%, à la fin des travaux 20%.Dans le cas où ces clauses ne seraient pas respectées, l’entrepreneur a le droit de se retirer sans autre préavis que le présent. Les prix sont remis couplés avec l’index UACB avec comme base la date de la remise de prix.
Art.2. Le client doit faire réception du travail dès la fin de l’exécution. L’entreprise n’est pas responsable des dégâts, souillures, etc…qui pourraient survenir après la fin des travaux. L’entreprise ne donne aucune garantie sur les matériaux que celles données par le fournisseur. Les échantillons choisis seront notés et signés. En cas de changement, une majoration pourra être comptée.
Art.3. Tous les changements survenant dans la situation de l’acheteur permettent à l’entreprise d’exiger des garanties ou d’annuler le contrat.
Art.4. ID HOME sprl ne sera tenu en aucun cas responsable des retards éventuels dus aux livraisons et de tout dommage et détérioration affectant les matériaux ou marchandises même en cas de date limitée.
Art.5. Tous nos travaux sont soumis aux normes belges NBN, toute dérogation à ces normes pour force majeure ou autre, annule toute garantie, et de ce chef, toute déclaration pour vice et défaut.
Art.6. L’accès du lieu de travail doit être carrossable et abordable.
Art.7. Nos factures sont payables au comptant à Espierres au plus tard à 30 jours après la date de la facture.
Art.8. A défaut de paiement dans les 30 jours de la date de la facture, un intérêt de 1,5% par mois écoulé ou commencé sans nécessité de mise en demeure ou avertissement et par seule échéance du terme, cet intérêt restera dû, même si nos relevés de compte n’en faisaient pas mention
Art.9. En cas de retard de paiement d’une seule de nos factures par le client, nous sommes en droit d’arrêter nos travaux ou livraisons après envoi recommandé.
Art.10. Toute réclamation doit nous parvenir huit jours de la date de la facture.
Art.11. Toute action en justice sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.
